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Décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Droits de retransmission audiovisuelle, droits sportifs, fédérations sportives, football, ligue, retransmission, sport, sportifs
Décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Thème : Sport et audiovisuel
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 16 fevrier 2001 | Pays | Zone : France
