Décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires

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Mots clés : prix du livre,livre,livre scolaire

Thème : Prix du livre

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 aout  1985 | Pays | Zone : France