Directive du 23 juin 1999 modifiant la directive 1990/388 relative aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision

·

·

Directive du 23 juin 1999 modifiant la directive 1990/388 relative aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision
Ce point juridique est utile ?

Directive du 23 juin 1999 modifiant la directive 1990/388 relative aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision

Consulter le texte

Mots clés : télévision transfrontière,audiovisuel,télévision,satellite,réception,csa,réseaux câblés,cables,télévision,television

Thème : Cable et satellite

A propos de ce texte : type : Directive | Date : 23 juin  1999 | Pays | Zone : Europe


Chat Icon