COUR D’APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 38E

16e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 09 NOVEMBRE 2023

N° RG 22/05389 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGE

AFFAIRE :

[V] [Z]

et autres

C/

S.A. BOURSORAMA

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre

N° RG : 20/08486

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le : 09.11.2023

à :

Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES,

Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d’appel de Versailles a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :

Monsieur [V] [Z]

né le [Date naissance 21] 1982 à [Localité 56]

de nationalité Française

[Adresse 32]

[Localité 3]

Monsieur [B] [F]

né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 60]

de nationalité Française

[Adresse 39]

[Localité 41]

Monsieur [CJ] [VI]

né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 62]

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 47]

Madame [E] [RW]

Héritière de Monsieur [S] [RW], né le [Date naissance 18] 1948 à [Localité 54] (35) et décédé le [Date décès 40] 2019 à [Localité 51] (35)

née le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 61]

de nationalité Française

[Adresse 20]

[Localité 35]

Monsieur [EU] [XV]

né le [Date naissance 28] 1941 à [Localité 58]

de nationalité Française

[Adresse 31]

[Localité 36]

Madame [WR] [ZZ] épouse [XV]

née le [Date naissance 30] 1948 à [Localité 63] (Algérie)

de nationalité Française

[Adresse 31]

[Localité 36]

Monsieur [C] [JT]

né le [Date naissance 16] 1973 à [Localité 56]

de nationalité Française

[Adresse 38]

[Localité 42]

Monsieur [MB] [JT]

né le [Date naissance 26] 1947 à [Localité 65]

de nationalité Française

[Adresse 19]

[Localité 2]

Madame [TA] [JK] épouse [JT]

née le [Date naissance 29] 1948 à [Localité 50] (Algérie)

de nationalité Française

[Adresse 19]

[Localité 2]

Monsieur [S] [BI]

né le [Date naissance 22] 1939 à [Localité 53]

de nationalité Française

[Adresse 23]

[Localité 43]

Monsieur [M] [ZD]

né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 14]

[Localité 44]

Monsieur [G] [IG]

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 59]

de nationalité Française

[Adresse 11]

[Localité 49]

Madame [H] [Y] épouse [IG]

née le [Date naissance 24] 1966 à [Localité 52] (Maroc)

de nationalité Française

[Adresse 11]

[Localité 49]

Monsieur [UA] [IG]

né le [Date naissance 17] 1969 à [Localité 59]

de nationalité Française

[Adresse 33]

[Localité 48]

Monsieur [UM] [UI]

né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 64]

de nationalité Française

[Adresse 25]

[Localité 8]

Monsieur [X] [VM]

né le [Date naissance 27] 1973 à [Localité 55]

de nationalité Française

[Adresse 15]

[Localité 37]

S.A.S. PIC HOLDING

N° Siret : 572 127 850 (RCS Nanterre)

[Adresse 13]

[Localité 46]

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 – Représentant : Me Johann LISSOWSKI de la SELEURL LISSOWSKI Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2067, substitué par Me Arnaud GUEDJ-LEROY, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS

****************

S.A. BOURSORAMA

N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre)

[Adresse 34]

[Localité 45]

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 – N° du dossier 2269604 – Représentant : Me Dominique SANTACRU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470

INTIMÉE

****************

Composition de la cour :

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 27 Septembre 2023, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :

Madame Fabienne PAGES, Président,

Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller,

Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO