Sauf disposition contraire, l’éditeur est soumis à une obligation de correction de l’ouvrage communiqué par l’auteur. Ce travail doit être assuré par un rédacteur professionnel. Dans cette affaire, un éditeur a été condamné pour non respect de son obligation de correction / récriture. Le contrat d’édition stipulait la clause suivante :

« L’éditeur s’engage à faire réécrire dans un délai de 45 jours la totalité de l’ouvrage par un rédacteur professionnel. L’auteur s’engage alors à effectuer les corrections nécessaires et à remettre à l’éditeur la maquette remaniée dans un délai de 15 jours à compter de la remise du projet de maquette, l’éditeur s’engageant à effectuer les modifications dans un délai convenu entre les parties, sans supplément de prix. L’éditeur remet alors à l’auteur une épreuve tenant compte des corrections émises, l’auteur s’engageant à la lire et à la corriger définitivement dans un délai maximum de 15 jours à compter de la remise de l’épreuve, et à la retourner revêtue de son bon à tirer ».

Mots clés : Obligations de l’editeur

Thème : Obligations de l’editeur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 avril 2012 | Pays : France