Contrefaçon rejetée

L’action en contrefaçon de l’ayant droit de l’auteur de la musique de la série télévisée « Papa Poule » dirigée contre une société de production musicale a été rejetée.

Preuve d’une antériorité

Le compositeur de la musique du générique de la série télévisée « Papa Poule » estimait que la chanson intitulée « Le Petit Bonhomme en mousse » composée par Jordi B. reproduite sur un disque compact intitulé ‘Best of de Patrick SEBASTIEN’, constituait une contrefaçon de son œuvre. Les juges ont considéré que la création du thème musical litigieux trouvait son origine dans l’œuvre « Le salt de la te », antérieure à la date de divulgation de l’oeuvre musicale de la série « Papa Poule ».

Mots clés : Contrefacon de musique

Thème : Contrefacon de musique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 26 septembre 2012 | Pays : France