L’Arrêté du 24 novembre 2023 a modifié le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

La contribution au programme d’économie d’énergie ouvre droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour les versements effectués à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l’Etat, l’Agence de la transition écologique (ADEME), Voies navigables de France (VNF), Entreprises fluviales de France (E2F), l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), la Coopération maritime (CM), l’Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), l’Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
4. Montant de certificats en kWh cumac