Lorsqu’un slogan publicitaire présente une certaine originalité, il est vivement conseiller de le déposer au titre du droit des marques. En l’absence de dépôt, le slogan doit présenter une originalité suffisante pour être alors protégé par le droit d’auteur. A titre d’exemple, la formule suivante : « Notre métier est de faire en sorte que l’on ne connaisse pas le votre » ne présente pas une originalité suffisante.

Mots clés : Slogans publicitaires

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Rennes | Date : 25 septembre 2012 | Pays : France