M. X. a acquis le fonds de commerce d’une imprimerie spécialisée dans la fabrication de lithographies. Parmi les éléments du fonds, se trouvaient deux plaques de zinc utilisées en 1954 pour la réalisation, en trente exemplaires, de deux lithographies de Giacometti intitulées ” buste dans l’atelier ” et ” au café “. Suite à la passation d’une offre publique de vente de ces plaques, la fondation Giacometti a saisi les Tribunaux pour en obtenir la restitution. Les demandes de la Fondation ont été rejetées. L’offre de vente des matrices (plaques de zinc) ne portait atteinte ni au droit de divulgation ni à l’intégrité de l’oeuvre, non plus qu’à sa destination.

Se fondant sur des usages professionnels de l’imprimerie, les juges ont retenu que le procédé de dessin par report sur plaque de zinc exige la présence du technicien, avec éventuellement celle de l’auteur si celui-ci veut suivre les différentes étapes permettant la réalisation de la lithographie. Le passage du dessin effectué par l’artiste sur papier report, par transfert, sur la plaque de zinc et son impression, constitue un travail purement technique qui met en jeu le savoir-faire et l’habileté de l’imprimeur, dont dépend la qualité de la lithographie. Même si elle conserve la trace de l’oeuvre, la plaque de zinc, simple moyen technique utilisé pour permettre la production des lithographies qui sont seules des oeuvres originales, ne peut être elle-même qualifiée d’oeuvre de l’esprit.

Mots clés : Propriete des supports

Thème : Propriete des supports

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. civ. | Date : 1 decembre 2011 | Pays : France