La société C., spécialisée dans la création de robes de mariées a déposé à titre de marque le slogan publicitaire « Un nom pour un oui ». Ayant constaté que l’un de ses concurrents exploitait un slogan proche (« Un joli nom pour un grand ‘oui’ »), la société C. a obtenu aves succès sa condamnation pour contrefaçon.
Le slogan a également bénéficié de la protection du droit d’auteur : par le jeu de mot nom/non (le nom renvoyant au nom de la société) et l’opposition non/oui qui renvoie au ‘oui’ échangé lors de la cérémonie de mariage, jeu de mot nullement banal, l’expression révélait un effort créatif qui la rendait éligible à la protection du droit d’auteur.

Mots clés : Slogans publicitaires

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 17 juin 2011 | Pays : France