La clause d’un contrat de cession de droits stipulant l’absence du nom de l’auteur en accompagnement de photographies publicitaires est licite. Cette clause n’emporte pas renonciation du droit à la paternité du photographe mais seulement un aménagement de ses modalités pratiques. Le recours à cette clause est possible même si cette mention est matériellement possible.

Mots clés : Droit moral de l’auteur

Thème : Droit moral de l’auteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 12 mai 2011 | Pays : France