Avec le développement des supports électroniques, le principe de spécialité des marques se trouve adapté et légèrement étendu par les juges. La protection d’une marque dans la classe de l’édition littéraire est ainsi susceptible de s’étendre à celle des supports magnétiques (DVD et autres) (1).
En effet, les livres, les DVD et CD ROM constituent des supports différents mais complémentaires et associés pour la diffusion de mêmes œuvres et sont souvent présentés au public dans les mêmes réseaux de distribution. Le public peut donc être amené à penser que la marque première a étendu sa gamme aux produits au numérique.

(1) Classe désignant les appareils et instruments d’enseignement, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, les disques compacts, les supports d’enregistrement magnétique, les disques acoustiques ou optiques et disquettes souples.

Mots clés : Principe de specialite

Thème : Principe de specialite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 1 avril 2011 | Pays : France