Les juges considèrent les éditeurs (même pour leurs activités en ligne), comme des professionnels ayant une parfaite connaissance des droits de propriété intellectuelle de part leur activité. Ces derniers doivent nécessairement s’interroger sur l’origine des clichés photographiques qu’ils éditent et des droits de leurs auteurs, avant de les reproduire sur Internet (ou tout autre support).

Mots clés : Obligations des editeurs

Thème : Obligations des editeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 7 avril 2011 | Pays : France