Lorsqu’un Blog comprend des écrits diffamatoires, la victime peut assigner l’hébergeur mais n’a pas l’obligation de mettre en cause l’auteur des propos incriminés. Cette absence de mise en cause n’affecte pas la validité de l’assignation.

Mots clés : Blogs

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 16 fevrier 2011 | Pays : France