Une internaute a créé un site internet ayant pour objet la dénonciation de prétendus trafics d’influence et dans lequel elle citait notamment le nom de la société NOREVIE. Celle-ci estimant qu’un tel site lui causait un préjudice, a poursuivi et obtenu la condamnation de l’internaute pour diffamation.
Les propos en cause comportaient des imputations de faits précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la société NOREVIE (imputation de violations de la loi par la société Bailleur de HLM). L’internaute ne pouvait faire état de sa bonne foi dans la mesure où elle n’a pas agi avec prudence et mesure dans l’expression de son opinion.

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Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Douai | Date : 12 mai 2010 | Pays : France