Ce litige opposait le journal Courrier international à la Ville de La Garenne-Colombes à propos d’un Blog satirique sur la politique culturelle de la Ville, hébergé par journal.
Les tribunaux ont jugé que dès lors qu’un service en ligne était susceptible de bénéficier d’une exception légale au monopole du droit d’auteur, aucune de mesure de référé ne pouvait être prise, l’existence d’un débat au fond étant exclusive du référé. En l’espèce, le site peut relever de l’exception de pastiche ou de parodie telle que prévue par l’article L.122-5-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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Thème : Responsabilité – Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 octobre 2009 | Pays : France