Dans cette affaire, les juges rappellent les critères pris en compte pour l’appréciation du risque de confusion entre deux marque :
– Appréciation sur le plan visuel des signes: graphisme, syllabe d’attaque ;
– Appréciation sur le plan phonétique : vocable, rythmes du vocable, sonorité finale, suffixe ;
– Appréciation conceptuelle : sens recherchée par la marque, identité …
Cette appréciation se jauge selon un consommateur normalement informé et raisonnablement avisé de la catégorie des produits visés par les marques en présence.

Mots clés : confusion

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France