Dans cette affaire, un ancien graphiste et pigiste de la société Prisme a obtenu des tribunaux la qualification de son statut en celui de journaliste professionnel avec contrat de travail à durée indéterminée.
Le salarié avait rapporté la preuve d’une collaboration régulière et rémunérée avec le magazine et en tirait l’essentiel de ses ressources.
Par ailleurs, en l’absence de contrat écrit, le contrat de travail reconnu était réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée.

Mots clés : pigiste

Thème : pigiste

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 16 septembre 2009 | Pays : France