Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographies représentant trois enfants sur une plage en Côte d’Ivoire a été primée au concours AGFA en 2000. Mlle X. a régulièrement fait appel au STUDIO Y. pour le tirage de ses photographies. Ayant découvert que sa photographie primée figurait dans une publicité pour le STUDIO Y (parue dans un numéro hors série du magazine REPONSE PHOTO), sans qu’elle ait donné son autorisation préalable, Mlle X a poursuivi le gérant du STUDIO Y. en contrefaçon.
Sans surprise, le gérant a été condamné pour atteinte au droit patrimonial de Mlle X. mais aussi atteinte à son droit moral (absence du nom de la photographe sur la photo publiée).

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 15 mars 2005 | Pays : France