Dans cette affaire opposant la société Alexandre FILMS à la société TF1 INTERNATIONAL (sur la coproduction du film “Dernier été à Tanger”), les juges ont considéré que la somme de 450 000 euros demandée par la société Alexandre FILMS à TF1 au titre de minimum garanti de recettes d’exploitation, s’analysait bien en une avance faite au producteur sur les recettes de distribution à venir et non comme un investissement.

La société TF1 a opposé en vain, le fait que le coût du film n’avait pas été amorti, et qu’il n’y avait aucune recette à partager.

Mots clés : coproduction audiovisuelle,recette,recettes,coproduction,avances sur recettes

Thème : Coproduction audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 30 mai 2007 | Pays : France