Deux éditeurs de logiciels boursiers ont conclu avec M.X., un analyste financier auteur d’une méthode d’analyse boursière, un contrat de partenariat exclusif. Par ce contrat, M.X. concédait aux éditeurs le droit d’utiliser la marque ATDMF sur tous supports, de se référer à sa méthode et leur concédait une licence d’utilisation, de reproduction, d’adaptation et d’exploitation de son analyse.
Les éditeurs ayant découvert que M.X., dans son ouvrage diffusé au cours d’un salon professionnel, assurait la promotion d’un logiciel boursier concurrent (1), ont résilié le contrat de partenariat.
Saisis, les juges ont conclu que le contrat avait été résilié aux torts exclusifs de M.X. et ont condamné ce dernier à des dommages et intérêts. M.X. s’était notamment engagé à informer de bonne foi ses cocontractantes de tout projet avec des tiers au contrat, ayant trait à l’exploitation ou la diffusion de sa méthode et de ses résultats.

(1) Un logiciel concurrent “spécialement conçu pour l’utilisation de sa méthode et était le seul à avoir été contrôlé”

Mots clés : édition de logiciel,logiciel,édition,partenariat,concurrence,cession de droits,bourse

Thème : Edition de logiciels

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 9 mai 2007 | Pays : France