Les photographies prises par une rédactrice de presse ont été publiées dans le magazine de son employeur sans que celle-ci perçoive de rémunération. Les juges ont condamné l’employeur : Important peu que les clichés aient été pris ou non à la demande de l’employeur (puisqu’en tout état de cause, celui-ci exercait le choix éditorial et a décidé de les publier), la publication des photographies de la rédactrice, sans contrepartie, est fautive.

Mots clés : photographies,photographe,salarié,rémunération,salarié

Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 5 avril 2006 | Pays : France