La société D’ocon films productions et la société Carrère group ont conclu un contrat de coproduction portant sur une série de dessins animés. Suite à de nombreuses difficultés (problèmes de réalisation et retards de paiement), la société Carrère a notifié à la société D’ocon films productions, la résiliation du contrat aux torts de cette dernière.
Pour refuser tous dommages et intérêts à la société Carrère, les juges ont retenu la compensation entre la créance due par la société D’ocon films productions d’une part, et l’indemnité de résiliation.
Par ailleurs, le tribunal a considéré que n’était pas prouvé l’usage en matière audiovisuelle, qui imposerait au coproducteur défaillant la restitution, à l’autre partie, des sommes payées par cette dernière en ses lieux et place, à titre de dommages-intérêts.

Mots clés : coproduction audiovisuelle,compensation,contrat,coproduction

Thème : Coproduction audiovisuelle – Contrat

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 9 mai 2007 | Pays : France