M. Y., auteur d’une photographie en noir et blanc de John COLTRANE (Olympia, 1962), a constaté qu’un éditeur avait utilisé celle-ci en couverture d’un ouvrage de jazz, sans autorisation.
L’éditeur de l’ouvrage a été condamné pour contrefaçon mais aussi violation du droit moral du photographe (la photographie a été recadrée et la luminosité modifiée).

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Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 22 mars 2006 | Pays : France