Au cours de l’émission Télématin, diffusée par la chaîne France 2, l’invité (premier secrétaire du parti socialiste) avait imputé à un membre du front national, des propos contestant le nombre de morts en déportation sous l’occupation allemande.
En application du droit de réponse audiovisuel, (article 6 de la loi du 29 juillet 1982) (1), la personne citée a obtenu l’insertion de son droit de réponse au cours de l’émission télévisée.

(1) Toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse lorsque des imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation ont été diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle

Mots clés : droit de réponse audiovisuel,droit de réponse,réponse,émission télévisée,diffamation,délits de presse

Thème : Droit de reponse audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 3 avril 2007 | Pays : France