Dans cette affaire, se posait le problème de savoir si en cas d’échec commercial d’un film (et en cas de refus par le producteur de racheter ses droits), l’investissement consenti par un tiers pour financer une partie du film devait lui être remboursé ou si le tiers devait supporter le risque de l’échec commercial et n’être rémunéré qu’au prorata des recettes.
Les tribunaux ont analysé le financement apporté par le tiers non pas comme un investissement (soumis à un risque) mais comme un prêt/ une avance qui devait lui être remboursé par le producteur (ou éventuellement par une banque si celle-ci s’est portée caution).

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Thème : Production audiovisuelle – Financement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 30 novembre 2006 | Pays : France