La fondation Le Corbusier poursuivait pour contrefaçon, une société qui avait reproduit dans son catalogue publicitaire de parquets, la photographie d’un fauteuil et d’un canapé créés par Charles Edouard JEANNERET (dit LE CORBUSIER) en collaboration avec Charlotte PERDRIAND.
La contrefaçon n’a pas été retenue par les juges. En effet, les meubles en question ne constituaient qu’une infime partie de la photographie qui n’est pas centrée sur eux, mais qui représente la vue générale d’un salon.
Le cliché en cause a pour but principal les choix décoratifs de l’occupant des lieux jusque dans les options prises pour le parquet et non la reproduction principale des meubles protégés.

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 26 avril 2006 | Pays : France