Par contrat de production, la société AYDA PRODUCTIONS a confié à M.X, auteur et actionnaire de la société, l’écriture d’une oeuvre audiovisuelle intitulée “La musique d’une ville” dont le contenu devait correspondre à une série de quatre documentaires.
Suite à la diffusion par la chaîne MEZZO des deux premiers épisodes de son documentaire et n’ayant pas été payé par la société AYDA, M.X a poursuivi en justice cette dernière. La créance de M.X étant certaine, ce dernier a obtenu gain de cause (paiement de ses droits d’auteur) et 1500 euros de dommages et intérêts.

Mots clés : production audiovisuelle,paiement des auteur,auteur,paiement,mezzo,créance,réalisateur

Thème : Production audiovisuelle – Paiement des auteurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 18 mai 2006 | Pays : France