La société BERNARDAUD a été condamnée pour avoir fabriqué et commercialisé des lithophanies (1) reproduisant plusieurs photographies sans l’autorisation de leur auteur et sans mention de son nom.
Les photographies étaient réalisées à l’identique (même angle de vue, lumière, perspective etc.) et inspirées du livre “Couleur de nuit Paris”, représentant des points de vue originaux des monuments de Paris.
Le photographe lésé a obtenu 100 000 euros en réparation du préjudice résultant de l’atteinte à ses droits patrimoniaux (2) et 15 000 euros au titre du droit moral.

(1) Réalisation d’effets de translucidité (dans la porcelaine, le verre opaque) par des variations d’épaisseur de la pâte.
(2) La société BERNARDAUD avait réalisé, par la vente des lithophanies, un chiffre d’affaires de 2 863 260 euros

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 16 septembre 2005 | Pays : France