Suite à la publication d’un article intitulé “Israël-Palestine : le cancer”, l’Union des étudiants juifs de France, l’association avocats sans frontière (AASF) ont assigné le journal la Monde en diffamation et apologie d’actes de terrorisme.
Les juges d’appel ont considéré que le délit de diffamation raciale était constitué. Les passages en question (1) renfermaient l’imputation outrancière de faits précis qui se distinguaient du reste de l’article qui renferme l’expression des convictions personnelles des auteurs. Ces passages ont été jugés au delà de la polémique en ce qu’ils dressaient un constat péremptoire de la nation juive par opposition à l’ensemble des palestiniens.
Cette décision a été cassée par les juges suprêmes : les passages en question n’imputaient aucun fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la communauté juive dans son ensemble en raison de son appartenance à une nation ou à une religion. Les propos incriminés sont l’expression d’une opinion qui relève du seul débat d’idées.

(1) En ce qu’ils imputent à l’ensemble des juifs d’Israël le fait précis d’humilier les palestiniens et d’en tirer satisfaction en stigmatisant leur comportement à l’aune de leur propre histoire commune. Le passage impute également aux juifs, dans leur globalité et au-delà même des seuls juifs d’Israël, le fait de persécuter sous toutes les formes sous lesquelles ils ont été eux-mêmes persécutés, le peuple palestinien.

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Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 juillet 2006 | Pays : France