Le journal Objectif Rhône Alpes a été assigné pour abus de liberté d’expression pour un article publié sur le vin produit par un Groupement agricole, vin qualifié de “picrate, à peine buvable”.
S’agissant de dénigrement de produits et l’article ne mettant pas en cause directement les compétences de l’exploitant du domaine agricole, l’action a été jugée recevable sur le fondement de l’article 1382 du Code civil et non sur la loi du 29 juillet 1881. Pour avoir écrit du vin qu’il était imbuvable, la faute du journal a été retenue. En effet, le dénigrement était manifestement excessif dans la mesure où le vin en question avait été régulièrement récompensé et avait fait l’objet d’une dégustation organisée. De surcroît, l’appréciation avait été portée de manière péremptoire sans détailler les qualités et les défauts gustatifs de ce vin.

Mots clés : dénigrement,dénigrer,produits concurrents,critiques de produits,concurrence,vin

Thème : Denigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 5 juillet 2006 | Pays : France