La société IEPS a poursuivi la société Coyote conseil, productrice de l’émission télévisée “Combien ça coûte ?” pour avoir au cours de l’une de ces émissions, dénigré les produits et services de la société IEPS. Cette action, comme déjà jugé auparavant (1), a été déclarée irrecevable : les appréciations excessives portées sur l’activité d’une société ne relèvent que de la loi sur la presse et non du droit commun (2)
La société IEPS et son directeur ont été condamnés à payer chacun, à la société Coyote conseil, 10 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive. Les demandeurs avaient volontairement mis en oeuvre une procédure qui n’avait aucune chance sérieuse d’aboutir, puisque le rattachement au fondement du dénigrement était utilisé dans le seul but de faire juger à nouveau un litige déjà tranché en droit définitivement.

(1) TGI de Paris, 17 mai 2000
(2) Article 1382 du Code civil

Mots clés : dénigrement,dénigrer,produits concurrents,critiques de produits,concurrence

Thème : Denigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 27 juin 2006 | Pays : France