La société d’édition PUBLICATIONS DU JOUR a été jugée coupable de concurrence déloyale et contrefaçon (1) pour avoir publié deux ouvrages ayant les mêmes titres et du même genre que ceux édités par la société PIERRE HORAY EDITEUR (“J’ATTENDS UN ENFANT” et “J’ELEVE MON ENFANT”).
Cette condamnation a été confirmée en appel, le risque de confusion entre les deux publications était réel : l’examen des deux livres laisse apparaître sur leur couverture exactement les mêmes titres présentés avec la même césure entre d’une part sur l’un, “J’attends” et sur l’autre, “J’élève”, d’autre part le reste de la formule. Par ailleurs, le risque de confusion est conforté par le constat d’huissier qui a indiqué que les deux publications étaient mises en vente côte à côte. Les juges ont été indifférents à l’argument selon lequel les contenus des livres étaient différents car, diffusés dans des conditions qui conduisent à leur mise en vente simultanée et s’adressant visiblement aux mêmes lecteurs potentiels (2), le risque de confusion était établi.
La société PUBLICATIONS DU JOUR a été condamnée à 60 000 euros de dommages et intérêts.

(1) Article L112-4 du Code de la propriété intellectuelle : “Le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même. Nul ne peut, même si l’oeuvre n’est plus protégée […] utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.”
(2) Parents en attente d’enfant et des parents ayant eu un enfant.

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Thème : Contrefacon de titre

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 18 fevrier 2005 | Pays : France