Dans le magazine “les Inrockuptibles” a été publié un entretien du premier secrétaire du parti socialiste qui, a propos de M. Le Pen, indiquait “le candidat sans doute le plus corrompu de tous, c’était Jean-Marie Le Pen”.
Jean-Marie Le Pen a assigné en diffamation l’éditeur du magazine mais a été débouté tant en appel (Paris, 9 février 2005) qu’en cassation. Les juges d’appel ont considéré que les termes “sans doute” exprimaient une simple probabilité. Les juges suprêmes ont confirmé la solution rendue : les faits allégués n’étaient pas suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, ils ne constituaient donc pas une diffamation.

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Thème : Delit de diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 4 avril 2006 | Pays : France