La société POST’UP INTERNATIONAL, propriétaire de la marque dénominative « LOGISM@RKET » a assigné en contrefaçon de marque les sociétés LOGIS MARKET, MECALUX FRANCE, et PRISMA ENTERPRISES, leur reprochant la réservation du nom de domaine logismarket sous plusieurs extensions et l’utilisation des marques logismarket et logimarket.
Appréciant le risque de confusion, les juges ont considéré que par leur nature et leur destination, les services offerts par les sociétés défenderesses, qui consistent à proposer aux professionnels des offres de services en matière de stockage, manutention et transport, sont similaires aux services de transport, emballage et entreposage de marchandises désignés dans le libellé de l’enregistrement de la marque “LOGIS’M@RKET”. Eu égard au degré élevé de similitude entre les signes, le professionnel auquel ils s’adressent sera enclin à croire que ces services en ligne, qui ont le même objet que ceux désignés par la marque, sont exploités par la même entreprise ou des entreprises liées économiquement. Un risque de confusion existait donc nonobstant la faible connaissance de la marque sur le marché.

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Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 26 octobre 2005 | Pays : France