M. X. a conclu avec la société Boursorama, une convention d’ouverture de compte de titres. La société Boursorama, soutenant que M. X. lui avait donné l’ordre par minitel d’acquérir des titres, l’a fait assigner en paiement de frais de courtage. La cour d’appel, pour condamner M. X. à payer les frais de courtage réclamés, a constaté que la réalité même des opérations en bourse n’a pas été contestée par M. X.
La Cour de cassation a censuré cet arrêt. M. X. avait bien contesté la matérialité des opérations litigieuses et la société Boursorama ne produisait aucun document et notamment aucun enregistrement informatique démontrant la matérialité des opérations boursières.

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Thème : Courtage en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 31 janvier 2006 | Pays : France