Stéphane X. et Alexandre Y. cogérants d’une société exploitant un magasin à l’enseigne “THC” (Tout pour l’horticulture contrôlée [1]) ont été jugés coupables du délit de provocation à l’usage de stupéfiants (trois mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d’amende), pour avoir fait dans la presse, de la publicité pour leur magasin. La Cour de cassation a jugé que le directeur de la publication ne pouvait pas être poursuivi, le journal imprimé étant publié à l’étranger. De fait, c’est à bon droit que les cogérants qui ont distribué la revue incitant à l’usage du cannabis, ont été poursuivis comme auteur principal du délit.

(1) Les trois lettres de l’alphabet qui sont aussi le principe actif du cannabis (THC).

Mots clés : stupéfiants,drogue,drogues,publicité,thc,publicité interdite

Thème : Publicite de produits stupefiants

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | Date : 25 octobre 2005 | Pays : France