Critere de l’originalite

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Critere de l’originalite
Ce point juridique est utile ?

L’originalité d’une photographie a été retenu par les juges sur le fondement de la qualité technique de l’image, de l’éclairage, de l’angle de cadrage, la singularité de la mise en scène créée par le choix du lieu (promenade d’un bord de mer avec barrière métallique) et des accessoires (chaises longues méditerranéennes et fauteuils en métal des villes balnéaires), et par le fait qu’il s’agit d’une suite indissociable provoquant un effet humoristique et poétique à l’origine d’une certaine émotion pour le spectateur. L’ensemble des clichés dégage une originalité incontestable marquée par l’empreinte émotionnelle personnelle de son créateur, cette originalité dépassant le seul choix du thème ou de l’idée à la base de cette création et en faisant une oeuvre de l’esprit protégeable en tant que telle.

TGI de Nanterre, 10 mars 1993

Mots clés : originalité,oeuvre originale,critère de l’originalité,graphisme,logo,oeuvre originale,photographie,photo,image

Thème : Critere de l’originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Nanterre | Date : 10 mars 1993 | Pays : France


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