Le magazine Vogue a publié un reportage consacré à la mode, avec, sur plusieurs pages, la reproduction de photographies prises dans un Hôtel particulier. La propriétaire de l’Hôtel particulier, estimant qu’il a été ainsi porté atteinte à l’intimité de sa vie privée, a assigné l’éditeur du magazine. Les juges ont rappelé que toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle même les limites de ce qui peut être publié à son sujet. Le domicile appartient au domaine de la vie privée, si bien que la reproduction de photographies prises dans l’hôtel particulier du propriétaire, sans autorisation expresse et spéciale de l’intéressée, porte atteinte à sa vie privée (l’accord de l’employée de maison, donnée en l’espèce, n’a aucune valeur).

TGI de Paris, 8 janvier 1986

Mots clés : vie privée,image,droit à l’image,image,célébrités,stars,photographie,photos,biens

Thème : Respect de la vie privee

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 8 janvier 1986 | Pays : France