La Cour de cassation confirme l’arrêt d’une Cour d’appel qui a relaxé des particuliers poursuivis pour le délit de diffamation raciale et religieuse.

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Mots clés : délits de presse,delits,humoriste,diffamation,injures raciales,dieudonné,discrimination,provocation

Thème : Delit de diffamation raciale et religieuse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | Date : 25 mars 2003 | Pays : France