La Cour de cassation censure l’arrêt d’une Cour d’appel, privé de base légale, qui ne recherche pas si l’emploi occupé par un réalisateur présentait ou non un caractère temporaire justifiant le recours à des contrats à durée déterminée.

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Mots clés : travail,contrat à durée déterminée,réalisateur,emploi,audiovisuel

Thème : Droit du travail et audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch.soc. | Date : 2 avril 2003 | Pays : France