Critere de l’originalite

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Critere de l’originalite
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L’auteur de photographies a bien établi qu’il a joué un rôle déterminant, sinon exclusif, dans la série des actes préparatoires à la prise des clichés. Les photographies prises démontrent que les clichés qu’il a réalisé présentent une originalité suffisante manifestant l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

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Mots clés : photographie,oeuvre originale,photo

Thème : Critere de l’originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bordeaux | Date : 29 avril 1997 | Pays : France


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