Mlle X, étudiante, a, dans le cadre de la préparation de sa thèse de doctorat au sein d’un laboratoire réalisé des images/ photographies à l’aide d’un microscope électronique. Mlle X, qui avait laissé au laboratoire plusieurs de ses images avant son départ à l’étranger pour poursuivre ses recherches, a recherché la responsabilité de l’Université Nancy I pour avoir laissé diffuser sans son consentement les images litigieuses dans diverses publications mentionnant ou non son nom ou lors de congrès, puis laissé une autre doctorante les utiliser pour ses propres travaux, en violation des droits attachés à sa propriété intellectuelle sur ces photos.
La demande de Mlle X a été rejetée : la protection des droits d’auteur instituée par le Code de la propriété intellectuelle ne porte que sur les éléments présentant un caractère original. Il n’en n’est pas ainsi s’agissant de photographies prises par l’intéressée, qui ne sont que la représentation objective de phénomènes biologiques, qui ne présente en elle-même aucune originalité alors même que les phénomènes photographiés seraient reproduits dans des conditions qui n’ont rien de naturel dès lors que les cellules utilisées pour cette opération résulteraient d’une préparation technique préalable.

Mots clés : photographies,photos

Thème : Photographies – Originalité

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour administrative d’appel de Nancy | Date : 19 mars 2009 | Pays : France