Dans cette affaire, l’inspection du travail a autorisé une association, gestionnaire d’un lycée professionnel, à licencier le responsable informatique de l’établissement (salarié protégé) au motif que le temps passé par le salarié à consulter des sites à des fins personnelles (chat), avait perturbé le fonctionnement du système informatique de l’établissement.
Le Conseil d’Etat a annulé le licenciement du salarié car la preuve de la réalité de la gêne occasionnée par ce comportement sur l’utilisation du matériel informatique par les élèves et les enseignants, n’était pas établie et ne pouvait, dès lors, justifier le licenciement du salarié.

Mots clés : internet,travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 13 octobre 2008 | Pays : France