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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la SOCIETE CINEDITIONS tendant à faire annuler la décision de la ministre de la culture ayant prononcé l’interdiction aux mineurs de moins de 18 ans du film “Quand l’embryon part braconner”.
La ministre a suivi l’avis de la commission de classification aux termes duquel le film en cause « enchaîne les scènes de grande violence, de torture et de sadisme et présente une image des relations entre les êtres et entre les sexes fondée sur l’enfermement, l’humiliation et la domination de la femme ».
Les juges administratifs ont confirmé l’interdiction du film aux mineurs de moins de 18 ans.
Mots clés : protection des mineurs
Thème : Protection des mineurs – Audiovisuel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date : 6 octobre 2008 | Pays : France