Dans le cadre de ventes par des particuliers, de flacons authentiques de parfums LANCOME sur le site ebay, les vendeurs doivent être condamnés pour contrefaçon, dans la mesure ou ces derniers ont reproduit la marque protégée LANCOME pour identifier les produits vendus (usage de marque dans le vie des affaires sans autorisation du titulaire de la marque).

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Thème : Ventes aux encheres

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 fevrier 2008 | Pays : France