Deux marques complexes qui ont en commun un terme identique (1) peuvent coexister sans risque de confusion si les deux signes en cause, comparés dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble totalement différente (présentation visuelle distincte).

(1) Marques “La Mouline” et “Château La Mouline de Labegorce” pour désigner les produits du vin

Mots clés : coexistence de marques

Thème : Coexistence de marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 8 avril 2008 | Pays : France