Le fait pour un salarié d’installer sur son ordinateur personnel la procédure d’accès à distance (CEGETEL) prévue pour les ordinateurs portables de l’entreprise et de détourner pour ses besoins personnels les moyens informatiques mis à sa disposition par son employeur, est constitutif d’un manquement à l’obligation de loyauté, susceptible d’être sanctionné même en cours de suspension du contrat de travail (1).
Le caractère sérieux de la faute du salarié résulte de ce que cette utilisation de l’outil informatique à des fins personnelles, a largement excédé les tolérances admises, de par son caractère répétitif et de l’ampleur des temps de connexion.

(1) Le salarié avait utilisé à des fins personnelles pendant un arrêt de travail pour maladie, son ordinateur portable avec sa connexion Internet mis à sa disposition par son employeur.

Mots clés : internet,travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Colmar | Date : 6 mars 2008 | Pays : France