La décision par laquelle un juge de référé ordonne la publication d’un communiqué judiciaire en page de couverture d’un magazine poursuivi pour atteinte à l’image et à la vie privée d’une personne, n’est pas excessive.
La privation de la page de couverture n’est que partielle (15X15cm) pour une couverture en 21X27. En cas d’infirmation de la décision de référé, le magazine ayant tout loisir de faire réaliser de nouveaux articles sur le sujet et même une couverture le réhabilitant. En tout état de cause la publicité de la décision apparaît paradoxalement favorable à la publication en attirant l’attention d’un public amateur de scandales quel que soit le sort de l’instance. Il ne peut donc découler de cette publication judiciaire de conséquences manifestement excessives.

Mots clés : Communiqués judiciaires

Thème : Communiques judiciaires – Presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Saint Denis | Date : 22 janvier 2008 | Pays : France