Pour requalifier en société de participation (1) la coproduction d’un spectacle entre deux sociétés, les juges ne peuvent se contenter de relever que le comportement de l’un des deux coproducteurs démontrait une volonté certaine de collaborer de façon active et intéressée, à l’entreprise commune de coproduction du spectacle.
Les juges doivent au préalable d’une part constater l’existence d’un engagement des parties de partager les bénéfices et de contribuer aux pertes et d’autre part, de constater l’existence d’apports consentis par chacune des parties.

(1) Ce qui a notamment pour conséquence, conformément à l’article 1832 al 2 du code civil, d’engager les coproducteurs à contribuer aux pertes pour moitié.

Mots clés : coproduction audiovisuelle,coproduction

Thème : Coproduction audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 29 janvier 2008 | Pays : France